Annexe de sous-traitance des données
Version 1 · 18 octobre 2026 · Annexe aux conditions générales (article 12), conforme à l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).
1. Parties et rôles
Le Client est responsable du traitement des données personnelles collectées par son site ou sa boutique. L’INFINITIF SRL (Nyxo Shop), Rue du Fort 36, 1060 Bruxelles, BCE 0463.482.232 (« Nyxo »), agit comme sous-traitant lorsqu’elle héberge, gère ou maintient ce site pour le compte du Client.
2. Objet, durée, nature et finalité
- Objet : hébergement, mise à disposition, maintenance, sauvegarde et support technique du site ou de la boutique du Client.
- Durée : celle du contrat, augmentée du temps nécessaire à la restitution ou à la suppression des données (article 9).
- Nature : stockage, sauvegarde, consultation ponctuelle pour le support, transfert à la demande du Client.
- Finalité : permettre au Client d’exploiter son site et de vendre en ligne.
3. Données et personnes concernées
- Personnes : clients, prospects, visiteurs et abonnés à la newsletter du Client.
- Données : identité et coordonnées (nom, adresse, e-mail, téléphone), commandes et factures, échanges via les formulaires, données de navigation techniques. Nyxo ne traite aucune donnée de carte bancaire : les paiements passent par le prestataire de paiement du Client.
- Le Client s’engage à ne pas faire traiter de catégories particulières de données (santé, opinions…) sans accord écrit préalable.
4. Instructions du Client
Nyxo ne traite les données que sur instruction documentée du Client (le contrat, la Proposition et ses demandes écrites), y compris pour les transferts hors de l’Union européenne, sauf obligation légale ; dans ce cas, Nyxo en informe le Client avant le traitement, sauf si la loi l’interdit. Nyxo informe immédiatement le Client si une instruction lui paraît contraire au RGPD.
5. Confidentialité
Les personnes autorisées par Nyxo à accéder aux données sont tenues à la confidentialité et n’y accèdent que dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat.
6. Sécurité
Nyxo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (article 32 du RGPD), notamment : connexion chiffrée (HTTPS), mises à jour de sécurité régulières, sauvegardes, accès d’administration protégés et limités, hébergement dans des centres de données situés dans l’Union européenne.
7. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise de manière générale Nyxo à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants :
- Hostinger International Ltd (Chypre) : hébergement du site, du nom de domaine et de la messagerie, centre de données dans l’Union européenne ;
- les éditeurs des applications activées par le Client (par exemple service d’envoi d’e-mails, de livraison ou de notifications), listés dans la Proposition.
Nyxo informe le Client par écrit de tout ajout ou remplacement, au moins 30 jours à l’avance ; le Client peut s’y opposer pour un motif lié à la protection des données et, à défaut d’accord, résilier le service concerné sans frais. Nyxo impose à ses sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations de protection des données et reste responsable de leur respect envers le Client.
8. Assistance au Client
- Nyxo aide le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) et lui transmet sans délai toute demande reçue directement.
- Nyxo aide le Client à respecter ses obligations de sécurité, d’analyse d’impact et de consultation préalable, compte tenu de la nature du traitement et des informations dont elle dispose.
- Violation de données : Nyxo notifie au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles pour permettre au Client de la notifier à l’autorité dans le délai légal de 72 heures.
9. Fin du contrat
À la fin du contrat, au choix du Client, Nyxo lui restitue les données dans un format exploitable puis les supprime, ou les supprime directement, dans un délai de 30 jours, y compris les copies, sauf obligation légale de conservation. Les sauvegardes sont effacées selon leur cycle normal de rotation.
10. Contrôle
Nyxo met à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de la présente annexe et permet la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le Client ou un auditeur qu’il mandate, moyennant un préavis raisonnable et dans le respect de la confidentialité des autres clients.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection des données : support@nyxoshop.com.